MENTIONS LÉGALES
1 – MENTIONS OBLIGATOIRES
Le Site est édité par la Société CEP Énergie, SAS au capital de 5 000 euros, enregistrée au RCS de Chambéry, sous le n° 901 463 679 et ayant son siège social 439 route départementale 73460 Saint Hélène Sur Isère – Mail : contact@cep-energie.fr
Directeurs de la publication : Clerc Thibaut & Clerc Romain
Hébergeur : Wix.com Ltd.
2 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
L’accès au Site www.cep-energie.fr est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités de CEP Énergie.
L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de CEP Énergie, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’internet, CEP Énergie ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
CEP Énergie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des Utilisateurs.
3 – RESPONSABILITÉ
CEP Énergie s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
CEP Énergie ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. CEP Énergie ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
CEP Énergie propose l’accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
CEP Énergie n’exerce aucune surveillance des sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
4- CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
A l’occasion de sa navigation sur le Site et de ses échanges avec CEP Énergie, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, spécialement lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact ».
Dans ce cadre, CEP Énergie veille à se conformer à la législation relative à la protection de ces données à caractère personnel, et en particulier au Règlement général européen sur la protection des données n°2016-679 du 16 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, notamment par la loi dite « LIL3 » n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018.
CEP Énergie prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données et d’éviter toute utilisation détournée de ces données.
Les conditions dans lesquelles CEP Énergie traite ces données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de traitement des données à caractère personnel accessible via le lien suivant https://www.cep-energie.fr/politique-de-confidentialite/